Document mis à jour : 27/05/2026
Pour vous aider à respecter les exigences du RGPD (notamment la limitation de conservation des données), notre plateforme intègre un système pour configurer les durées de rétention des bilans médicaux.
En tant qu'administrateur, vous pouvez piloter la suppression et l'archivage des données directement depuis votre Backoffice, selon les besoins spécifiques de votre structure.
Ce qu'il faut savoir : Les plafonds légaux de conservation
Pour garantir la conformité réglementaire, le système applique des garde-fous stricts. Vous pouvez configurer des durées inférieures, mais vous ne pourrez pas dépasser les plafonds maximaux suivants :
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Type de rétention |
Durée maximale autorisée |
Base de données impactée |
Ce que cela signifie pour vous |
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Rétention d'usage |
1 an (365 jours max) |
Base d'usage |
Durée pendant laquelle les bilans ou téléconsultations restent visibles et accessibles sur bilan.nomadeec.net ou telexpert.nomadeec.net |
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Rétention d'archivage |
25 ans max |
Base d'archive |
Durée pendant laquelle les données restent disponibles dans les extractions. |
Consulter vos paramètres actuels (Vue d'ensemble)
Si vous souhaitez simplement vérifier la configuration actuelle de votre structure sans la modifier, rendez-vous sur la page de configuration générale.
Chemin d'accès : Structure > Configuration > Général (Faites défiler jusqu'à la zone RGPD)
Sur cette page, vous visualisez deux indicateurs :
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Nombre de jour des bilans : Le temps durant lequel vos équipes peuvent voir les bilans sur la plateforme en ligne.
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Nombre de jour des archives : Le temps durant lequel ces données restent récupérables dans vos extractions après avoir disparu de la plateforme active.
Modifier les durées de conservation
Pour adapter ces durées aux règles de votre structure, vous devez basculer sur la page d'édition dédiée.
Chemin d'accès : Structure > Configuration > RGPD
Comportement des champs :
En modifiant le Nombre de jour des bilans, vous changez la durée de vie des données sur la base active.
En modifiant le Nombre de jour des archives, vous ajustez la durée de conservation dans la base d'archivage.
Modifier la durée en fonction d’une date cible
Dès que vous modifiez le champ "Nombre de jour des bilans", une case à cocher apparaît : "Recalculer la date de rétention de toutes les données".
Choisissez la bonne option selon votre situation :
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Option 1 : Vous NE cochez PAS la case (Comportement par défaut)
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Pour qui ? Si vous voulez changer la règle uniquement pour la suite.
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Effet : La nouvelle durée s'appliquera uniquement aux futurs bilans (créés après votre enregistrement). Vos anciens bilans conservent leur date de suppression initialement prévue.
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Option 2 : Vous COCHEZ la case
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Pour qui ? Si vous souhaitez appliquer rétroactivement la nouvelle règle à l’intégralité de vos données existantes.
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Effet : Le système recalcule la date de suppression de tous les anciens bilans en fonction du nouveau nombre de jours renseigné.
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Si vous cochez la case, un calendrier s'affiche. Il vous permet de limiter le recalcul dans le temps.
Exemple : Si vous sélectionnez le 1er janvier dans le calendrier, le système appliquera la nouvelle règle uniquement aux bilans créés depuis le 1er janvier. Tous les bilans créés avant cette date resteront inchangés.
A savoir : il est possible de modifier ces valeurs toutes les 8h environs une fois que le CRON c’est exécuté.
Option : Purge automatique des téléconsultations clôturées ou annulées
Pour optimiser l'espace de stockage et renforcer la confidentialité sur la plateforme TelExpert, vous pouvez activer une sécurité supplémentaire : la suppression des téléconsultations clôturées ou annulées via le réglage : “Durée de rétention des téléconsultation avant suppression”
Chemin d'accès : Structure > Configuration > Réglages
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Le principe : Active la suppression définitive des téléconsultations clôturées ou annulées après un délai défini. Exemple : Un réglage sur 32 jours déclenche la purge automatique au 33e jour.