Nexus Embedded

Date de dernière révision : 2025-01-09

1. Définitions

“Clé” : la clé de protection qui active le fonctionnement du Logiciel.

“Contrat” : le présent contrat de licence utilisateur final et tout avenant éventuel.

“Date de livraison” : la date de mise à disposition de la Clé à l’Utilisateur Final, par quelque moyen que ce soit, notamment par courriel.

“Documentation” : le manuel en langue française mis à la disposition du Client, sous format électronique, comportant l’essentiel des procédures et/ou instructions destinées à faciliter l’installation et l’utilisation du Logiciel.

“Environnement” : les pré-requis techniques dont l’Utilisateur Final a été informé préalablement à la conclusion du Contrat et définis dans la Documentation correspondant à l’équipement informatique de l’Utilisateur Final (matériel[s], système[s] d’exploitation, logiciel[s] tiers) et ses évolutions et/ou modifications, requis pour l’utilisation du Logiciel.

“Licence d’Évaluation” : le droit d’utiliser le Logiciel aux fins exclusives d’évaluation et de tests, selon les termes et conditions du Contrat.

“Licence d’Utilisation” : le droit d’utiliser le Logiciel pendant la durée des droits de propriété intellectuelle y afférents et selon les termes et conditions du Contrat.

“Licence” : la (les) licence(s) d’utilisation concédée(s) à l’Utilisateur Final au titre de la Licence d’Évaluation ou de la Licence d’Utilisation.

“Logiciel” : le(s) programme(s) d’ordinateur en langue française et sous forme de code objet, pour le(s)quel(s) une Licence est consentie au titre du Contrat, y compris la Documentation, toute version modifiée du Logiciel et/ou de la Documentation mise à disposition dans le cadre du Contrat ; leurs reproductions partielles ou totales.

“Nexus Embedded" : désigne le Nexus en tant qu’application déployée sur Nexus Platform

“Nexus Platform” : désigne la plateforme multi-services de la Société

“Société” : désigne Enovacom, le fabricant

“Utilisateur Final” : désigne le professionnel de santé affecté à un ou plusieurs établissements du Nexus Platform et autorisé à utiliser le Nexus Embedded en fonction des droits qui lui sont alloués

2. Présentation du Nexus Embedded

Nexus Embedded est un module métier de Nexus Platform. C’est un Logiciel permettant d’effectuer des actes de télémédecine. Il s’appuie sur les fonctionnalités offertes par Nexus Platform comme la gestion des utilisateurs, services, établissements.

Nexus Embedded ne peut être utilisé que sous Licence.

3. Objets du Contrat de Licence Utilisateur Final du Nexus Embedded

L'utilisation de Nexus Embedded est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme (se référer à Conditions générales d'utilisation de la plateforme) ainsi qu’aux Conditions particulières suivantes.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final définit les obligations de l’Utilisateur Final à utiliser Nexus Embedded.

4. Licences 

La Société accorde à l’Utilisateur Final une licence du Nexus Embedded mais ne cède en aucun cas la propriété de ses droits. L’Utilisateur Final reconnaît avoir reçu de la Société toutes les informations relatives au Nexus Embedded. L’Utilisateur Final est responsable du fonctionnement du Nexus Embedded et des données traitées. 

En contrepartie du parfait paiement du prix correspondant à la Licence d’Utilisation et en tout état de cause du respect des termes et conditions du Contrat, la Société concède à l’Utilisateur Final le droit personnel, non transférable et non exclusif d’utilisation du Logiciel, aux conditions suivantes : 

L’Utilisateur Final est autorisé à : 

• utiliser le Logiciel dans l’Environnement pour ses propres besoins ; étant rappelé qu’au titre de la Licence d’Évaluation, l’Utilisateur Final ne peut utiliser le Logiciel qu’aux fins exclusives d’évaluation et de tests ; 

• utiliser le Logiciel sur un (1) seul poste à la fois ou le cas échéant, en fonction du type de Logiciel pour lequel la Licence est souscrite, selon les paramètres expressément convenus entre les parties ; 

• effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde exclusivement, sous réserve de reproduire à l’identique toutes les mentions de propriété intellectuelle dans/sur la copie effectuée, laquelle reste soumise aux termes du Contrat ; 

• plus généralement, utiliser le Logiciel en conformité avec les instructions énoncées dans la Documentation et avec le Contrat. 

5. Limitations 

L’Utilisateur Final n’est pas autorisé à : 

• utiliser le Logiciel à d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat ou au-delà des limites définies par ce dernier. En particulier, l’Utilisateur Final n’est pas autorisé à utiliser la copie de sauvegarde telle qu’autorisée supra (ou permettre à un tiers d’utiliser celle-ci) à d’autres fins que celle de remplacer l’exemplaire original du Logiciel qui aurait été détruit ou qui deviendrait inutilisable et/ou à utiliser le Logiciel objet de la Licence d’Évaluation à des fins de production ; toute utilisation du Logiciel à des fins de production impliquant l’acquisition préalable d’une Licence d’Utilisation par l’Utilisateur Final ; 

• permettre à un tiers d’utiliser le Logiciel, sauf autorisation expresse et préalable de la Société et sous réserve de l’acceptation expresse et sans réserve du tiers concerné de l’intégralité des termes et conditions d’utilisation du Logiciel ; étant entendu qu’en tout état de cause, l’Utilisateur Final se porte fort du respect des termes du Contrat tant par le tiers que par les employés concernés et garantit la Société contre les agissements de ces personnes, si de tels agissements contrevenaient aux stipulations du Contrat ; 

• sous-licencier, céder, distribuer, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits concédés sur le Logiciel et ce, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société ; 

• modifier, décompiler, effectuer de l'ingénierie à rebours, désassembler, traduire, recréer le Logiciel même partiellement, ou tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes, à moins que la loi française n'en dispose autrement. Au cas où l’Utilisateur Final souhaiterait obtenir des informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels, l’Utilisateur Final s’engage à consulter la Société avant toute décompilation afin de savoir si de telles informations ne sont pas rapidement et/ou facilement accessibles, et dans ce cas, à limiter la reproduction du code ou la traduction du code aux seules parties du programme nécessaires à la mise en œuvre de l’interopérabilité susvisée ; 

• de manière générale, utiliser le Logiciel en méconnaissance d’une quelconque stipulation du Contrat et/ou d’une disposition légale et/ou réglementaire, en particulier de toute disposition relative à la protection des données à caractère personnel. 

6. Propriété intellectuelle 

La Licence concédée par la Société à l’Utilisateur Final est strictement limitée aux droits expressément consentis au titre du Contrat. En aucun cas, le Contrat ne peut être interprété comme un contrat de vente, la Société conservant la propriété exclusive du Logiciel et toutes les prérogatives s’y rattachant. 

La Société déclare qu’à sa connaissance, rien ne s’oppose à ce qu’elle conclue le Contrat, et que le Logiciel ne constitue pas en France, une contrefaçon d’une œuvre préexistante. 

L’Utilisateur Final s’engage à informer sans délai la Société, de toute utilisation du Logiciel illicite ou contraire au Contrat, dont il pourrait avoir connaissance. Si, suite à cette information, la Société décide d’agir contre un tiers, l’Utilisateur Final fournira à cette dernière, toute l’aide nécessaire. 

La Société s'engage à assurer à ses frais la défense de l’Utilisateur Final contre toute allégation portant sur la contrefaçon en France d'un droit de propriété intellectuelle par le Logiciel fourni au titre du Contrat, à condition que l’Utilisateur Final : 

• ait avisé la Société par écrit de l'existence de cette allégation dès qu’il en a connaissance, 

• ait permis à la Société d'avoir seule la direction de la défense et de toute négociation en vue d'un accord, et 

• collabore avec la Société à ces fins. 

Si une plainte, une menace d’action ou une action est dirigée contre l’Utilisateur Final du fait de l’utilisation du Logiciel, ou si la Société estime que tel pourrait être le cas, cette dernière procède à son choix et ses frais (i) au remplacement de l'élément concerné du Logiciel, par un élément de substitution, de fonctionnalités équivalentes, ou (ii) au remboursement du montant perçu par la Société au titre de la Licence du Logiciel en cause ; la Licence en cause étant alors résiliée. 

La Société prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels l’Utilisateur Final est condamné à raison d'un acte de contrefaçon du Logiciel et ce, dès que la condamnation les prononçant est devenue définitive, ainsi que les indemnisations et frais de toute nature supportés par l’Utilisateur Final pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat, étant entendu que l’entière responsabilité de la Société et la réparation exclusive de l’Utilisateur Final au titre de la contrefaçon d’un droit de propriété afférent au Logiciel ne pourra en aucun cas excéder le prix perçu par la Société au titre de la Licence du Logiciel en cause. 

La Société décline expressément toute responsabilité, lorsque l'allégation vise : 

• l’utilisation d’une version du Logiciel qui ne serait pas la version la plus récente, alors qu’une telle contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation de la version courante du Logiciel ; 

• toute modification du Logiciel réalisée par l’Utilisateur Final ou par un tiers agissant pour son compte ; 

• toute utilisation du Logiciel non conforme à la Documentation et/ou au Contrat ; 

• toute utilisation du Logiciel en combinaison avec des matériels, systèmes d’exploitation et/ou logiciels autres que ceux relevant de l’Environnement. 

Le présent article 6 énonce l’entière responsabilité de la Société et la réparation exclusive de l’Utilisateur Final en ce qui concerne la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété ; la Société ne pouvant être tenu responsable au-delà des stipulations du présent article 6. 

7. Confidentialité 

Dans le cadre du Contrat, chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les « Informations Confidentielles »). Sont considérées comme confidentielles, les informations relatives aux conditions financières du Contrat, ainsi que les informations concernant le Logiciel, notamment sa structure et son organisation, lesquelles constituent des secrets commerciaux, propriété de la Société et/ou de ses concédants. En conséquence, l’Utilisateur Final s’engage à conserver confidentiels les résultats des essais effectués sur le Logiciel dont il s’est fait consentir la Licence. 

Chaque partie s’engage à respecter et à faire respecter par ses sous-traitants, collaborateurs, ou tout autre tiers partenaire, la confidentialité des informations et documents qui lui sont présentés comme tels par l’autre partie. 

Ne sont pas considérées comme « Informations Confidentielles », les informations (i) qui sont entrées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à leur divulgation, en l’absence de faute de la partie réceptrice, (ii) dont la partie réceptrice peut prouver qu’elles étaient connues par elle de manière indépendante et licite avant leur divulgation, (iii) développées indépendamment par la partie réceptrice sans que celle-ci n’ait eu accès aux Informations Confidentielles. 

8. Durée, résiliation 

8.1 La Licence d’Évaluation prend effet à la Date de Livraison pour la durée déterminée, sauf résiliation anticipée selon les termes de l’article 8.3. 

8.2 La Licence d’Utilisation prend effet à la Date de Livraison, pour la durée de protection légale des droits y afférents, sauf résiliation anticipée selon les termes de l’article 8.3. 

8.3 En cas de manquement par l'une des parties aux présentes obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception, ou à défaut, de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation du Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourrait prétendre. 

8.4 À la cessation de la Licence, pour quelque cause que ce soit : 

• l’Utilisateur cesse immédiatement d'utiliser le Logiciel, retire celui-ci et toute copie qui en aurait été faite des mémoires d’ordinateur, les détruit ou les retourne à la Société 

• sur demande écrite de la Société, l’Utilisateur Final certifie par un document écrit et dûment signé par son représentant légal que les stipulations du présent article ont été respectées, et ce, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la Société. 

En outre : 

• sur demande écrite de l’autre partie, chaque partie s’engage à lui restituer ou à détruire toute Information Confidentielle communiquée par celle-ci ; 

• les stipulations relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, le droit de contrôle et les autres stipulations qui par leur nature ont vocation à survivre à la fin du Contrat resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur donner l’effet prévu. 

9. Cession 

L’Utilisateur Final s’interdit de céder, apporter ou autrement transférer - totalement ou partiellement - les droits et obligations résultant du Contrat à titre onéreux ou gratuit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société. Sont assimilés à une cession, un changement de majorité dans le capital de l’Utilisateur Final, les scissions, fusions, absorptions, apports à un tiers, et de manière générale, toute opération tendant à faire passer la Licence à un tiers. 

La Société se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations résultant du Contrat et s’engage à en informer - dans la mesure du possible - l’Utilisateur Final.

10. Stipulations diverses 

Les parties sont des personnes morales indépendantes, agissant en leur propre nom et sous leur seule responsabilité. Chaque partie s'interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer, sauf dans les limites strictement nécessaires à l'exécution du Contrat. 

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour illégales, nulles ou inopposables en tout ou partie, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la (les) stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) afin de la (les) rendre légale(s), valide(s) et applicable(s) et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée, à moins que l’objet même du Contrat ne disparaisse de ce fait. 

Le fait pour l'une des parties de tolérer un manquement par l'autre partie à l'une de ses obligations visées par le Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Pour être effective, toute renonciation doit faire l’objet d’un avenant selon les termes de l’article 10. 

Le Contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties à la Date d’Entrée en Vigueur. Il annule et remplace toute proposition, accord ou autre engagement oral ou écrit antérieur ou contemporain et relatif au même objet. Toute modification du Contrat devra faire l’objet d’un avenant signé par un représentant dûment habilité de chacune des deux parties. 

Sauf stipulation contraire du Contrat, les fichiers, données, messages, registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de la Société, seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable. 

Toute notification entre les parties au cours du Contrat, sera effectuée par écrit, sous forme recommandée avec accusé de réception. 

11. Langues du Contrat 

Le Contrat est rédigé en langue française. Si une traduction du Contrat venait à être effectuée, seule sa version en langue française aurait valeur contractuelle. En outre, toutes communications entre les parties afférentes à l’exécution du Contrat, seront effectuées en langue française.